Revendications CFDT santé-sociaux :
1) La grille du A Type :
C’est l’objectif final de la CFDT santé-sociaux. Dès lors que le niveau licence est reconnu, il ne peut y avoir de disparité en termes de rémunération d’une fonction publique à l’autre. Pour un même niveau de recrutement, une même échelle de rémunération.
En préalable, nous voulons savoir ce que deviennent toutes les primes. En effet, dans les fonctions publiques doit se mettre en place un système appelé la prime de fonction et de résultat (PFR). Cette PFR devrait se substituer à l’ensemble des primes et indemnités actuellement en cours dans la FPH. Se pose la question de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que de nombreux agents perçoivent, laquelle vient aussi en complément de retraite. Quel lien fait-on avec le régime additionnel des fonctionnaires (RAFP) ?
Beaucoup d’interrogations pour lesquelles il nous faut des réponses ! Ce sont des sommes non négligeables, lesquelles ont un impact fort en matière de rémunérations.
2) La contrepartie proposée par le ministère, pour le passage en catégorie A, serait la catégorie sédentaire (ouverture des droits à la retraite à 60 ans) :
Dans le scénario proposé par la CFDT, nous donnons le choix aux agents de conserver la catégorie active (ouverture des droits à la retraite à 55 ans) en contrepartie d’une rémunération inférieure à celles des agents qui font le choix de la catégorie sédentaire (ouverture des droits à 60 ans).
Départ à la retraite des babys boomers
• Dans notre scénario, le passage, au choix de la catégorie active en sédentaire, se ferait en 2015. 30 % des infirmières auront quitté la FPH, les plus anciennes et 55 % des paramédicaux.
• Le maintien en catégorie active serait de fait un cadre d’extinction. En effet, pour percevoir une retraite à taux plein, il faudra travailler 41 ans, voire plus. Une infirmière démarre sa carrière à 22 ans, à 55 ans si elle bénéficie encore de la catégorie active, elle pourrait partir en retraite avec une durée en annuités de 33 ans. Cela se traduirait par une petite pension et une décote maximum. L’agent n’aurait pas d’autres choix que de reprendre une activité.
Soutien inter-générationnel
• Les changements liés au contexte économique, au chômage, au vieillissement de la population nous montrent que pour les personnes qui ont un emploi les charges de famille augmentent :
• Les salariés ont des enfants de plus en plus tard (30 ans), Le financement des études de leurs enfants se traduira par la nécessité de travailler de plus en plus tard pour faire face aux dépenses.
• Ils soutiennent leurs enfants en cas de difficultés liées à l’emploi.
• Ils soutiennent leurs parents en cas de besoin.
Intérêt général
• A l’heure où la retraite par répartition est menacée, il nous semble difficile de dire aux salariés qui travaillent 41, 42, 43 ans voire plus avec souvent une espérance de vie inférieure de 5 à 10 ans que la CFDT revendique que les paramédicaux de la FPH cotisent moins longtemps pour une retraite plus longue.
Pénurie de professionnels
Nous assistons à :
• Des difficultés de recrutement dans certaines spécialités,
• Une déperdition des étudiants-infirmiers en cours de formation du fait de l’élargissement de la base du recrutement. Alors que nous sommes et que nous serons en pénurie de professionnels, nous offrions l’opportunité de quitter l’hôpital public pour aller travailler dans le secteur privé.
Pyramide des âges
• On constate un creux pour les âges intermédiaires, il y a une cohabitation entre jeunes professionnels et ceux plus proches de la retraite ; ce qui explique nos propositions de grilles : améliorer le début et la fin de carrière.
Demande CFDT : La contrepartie à ce passage en catégorie sédentaire en 2015 devra être un chantier sur l’organisation du travail et sur les secondes parties de carrière.
3) Nouvelles grilles proposées :
Pourquoi une nouvelle grille de catégorie B CII alors que nous pourrions intégrer ces agents dans un premier temps dans la nouvelle structure du B qui vient d’être négociée à la Fonction publique ?
Arguments :
• Plusieurs corps sont rémunérés depuis des années sur les mêmes échelles de rémunération que les infirmières... Ces corps, du fait de ne pas pouvoir faire reconnaître leur diplôme au niveau licence, vont voir 80% des autres corps passés en catégorie A.
• Le niveau de recrutement des paramédicaux se fait à BAC + 3
• Le nouveau B ne différencie pas suffisamment le recrutement niveau BAC du recrutement niveau BAC+2. C’était une demande forte CFDT pendant les négociations FP.
• La spécificité des professions règlementées dans la FPH et les contraintes qui y sont rattachées
• La nouvelle CII du B ne concernera à terme plus que deux, voire un corps : les préparateurs en pharmacie, donc très peu d’agents.
La nouvelle grille du A de 2012 :
C’est le passage symbolique en A pour toutes les infirmières même celles qui feront le choix à terme de rester en catégorie active. Cette nouvelle grille du A avant l’échéance de 2015 sera une grille en cadre d’extinction puisque ne seront, dans cette grille, que les agents qui auront fait le choix avant 2015 de rester en catégorie active. Il ne s’agira sans doute que des agents les plus près de la retraite.
Les échéanciers
La CFDT santé-sociaux demande un étalement sur 2 voire 3 années dans un premier temps, et 6 ans à terme pour atteindre l’objectif d’une grille de rémunérations niveau licence, à l’identique de ce qui se fera dans les autres fonctions publiques. Le coût engendré par ces mesures sera conséquent.
Nous vous avions fait remarquer, lors de réunions précédentes que l’écart entre le dernier indice de la grille actuelle des paramédicaux (CII) et la grille actuelle du A Type est de 250 points soit plus de 1 000 euros. La grille A type sera prochainement renégociée en inter fonction publique.
1) La grille du A Type :
C’est l’objectif final de la CFDT santé-sociaux. Dès lors que le niveau licence est reconnu, il ne peut y avoir de disparité en termes de rémunération d’une fonction publique à l’autre. Pour un même niveau de recrutement, une même échelle de rémunération.
En préalable, nous voulons savoir ce que deviennent toutes les primes. En effet, dans les fonctions publiques doit se mettre en place un système appelé la prime de fonction et de résultat (PFR). Cette PFR devrait se substituer à l’ensemble des primes et indemnités actuellement en cours dans la FPH. Se pose la question de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que de nombreux agents perçoivent, laquelle vient aussi en complément de retraite. Quel lien fait-on avec le régime additionnel des fonctionnaires (RAFP) ?
Beaucoup d’interrogations pour lesquelles il nous faut des réponses ! Ce sont des sommes non négligeables, lesquelles ont un impact fort en matière de rémunérations.
2) La contrepartie proposée par le ministère, pour le passage en catégorie A, serait la catégorie sédentaire (ouverture des droits à la retraite à 60 ans) :
Dans le scénario proposé par la CFDT, nous donnons le choix aux agents de conserver la catégorie active (ouverture des droits à la retraite à 55 ans) en contrepartie d’une rémunération inférieure à celles des agents qui font le choix de la catégorie sédentaire (ouverture des droits à 60 ans).
Départ à la retraite des babys boomers
• Dans notre scénario, le passage, au choix de la catégorie active en sédentaire, se ferait en 2015. 30 % des infirmières auront quitté la FPH, les plus anciennes et 55 % des paramédicaux.
• Le maintien en catégorie active serait de fait un cadre d’extinction. En effet, pour percevoir une retraite à taux plein, il faudra travailler 41 ans, voire plus. Une infirmière démarre sa carrière à 22 ans, à 55 ans si elle bénéficie encore de la catégorie active, elle pourrait partir en retraite avec une durée en annuités de 33 ans. Cela se traduirait par une petite pension et une décote maximum. L’agent n’aurait pas d’autres choix que de reprendre une activité.
Soutien inter-générationnel
• Les changements liés au contexte économique, au chômage, au vieillissement de la population nous montrent que pour les personnes qui ont un emploi les charges de famille augmentent :
• Les salariés ont des enfants de plus en plus tard (30 ans), Le financement des études de leurs enfants se traduira par la nécessité de travailler de plus en plus tard pour faire face aux dépenses.
• Ils soutiennent leurs enfants en cas de difficultés liées à l’emploi.
• Ils soutiennent leurs parents en cas de besoin.
Intérêt général
• A l’heure où la retraite par répartition est menacée, il nous semble difficile de dire aux salariés qui travaillent 41, 42, 43 ans voire plus avec souvent une espérance de vie inférieure de 5 à 10 ans que la CFDT revendique que les paramédicaux de la FPH cotisent moins longtemps pour une retraite plus longue.
Pénurie de professionnels
Nous assistons à :
• Des difficultés de recrutement dans certaines spécialités,
• Une déperdition des étudiants-infirmiers en cours de formation du fait de l’élargissement de la base du recrutement. Alors que nous sommes et que nous serons en pénurie de professionnels, nous offrions l’opportunité de quitter l’hôpital public pour aller travailler dans le secteur privé.
Pyramide des âges
• On constate un creux pour les âges intermédiaires, il y a une cohabitation entre jeunes professionnels et ceux plus proches de la retraite ; ce qui explique nos propositions de grilles : améliorer le début et la fin de carrière.
Demande CFDT : La contrepartie à ce passage en catégorie sédentaire en 2015 devra être un chantier sur l’organisation du travail et sur les secondes parties de carrière.
3) Nouvelles grilles proposées :
Pourquoi une nouvelle grille de catégorie B CII alors que nous pourrions intégrer ces agents dans un premier temps dans la nouvelle structure du B qui vient d’être négociée à la Fonction publique ?
Arguments :
• Plusieurs corps sont rémunérés depuis des années sur les mêmes échelles de rémunération que les infirmières... Ces corps, du fait de ne pas pouvoir faire reconnaître leur diplôme au niveau licence, vont voir 80% des autres corps passés en catégorie A.
• Le niveau de recrutement des paramédicaux se fait à BAC + 3
• Le nouveau B ne différencie pas suffisamment le recrutement niveau BAC du recrutement niveau BAC+2. C’était une demande forte CFDT pendant les négociations FP.
• La spécificité des professions règlementées dans la FPH et les contraintes qui y sont rattachées
• La nouvelle CII du B ne concernera à terme plus que deux, voire un corps : les préparateurs en pharmacie, donc très peu d’agents.
La nouvelle grille du A de 2012 :
C’est le passage symbolique en A pour toutes les infirmières même celles qui feront le choix à terme de rester en catégorie active. Cette nouvelle grille du A avant l’échéance de 2015 sera une grille en cadre d’extinction puisque ne seront, dans cette grille, que les agents qui auront fait le choix avant 2015 de rester en catégorie active. Il ne s’agira sans doute que des agents les plus près de la retraite.
Les échéanciers
La CFDT santé-sociaux demande un étalement sur 2 voire 3 années dans un premier temps, et 6 ans à terme pour atteindre l’objectif d’une grille de rémunérations niveau licence, à l’identique de ce qui se fera dans les autres fonctions publiques. Le coût engendré par ces mesures sera conséquent.
Nous vous avions fait remarquer, lors de réunions précédentes que l’écart entre le dernier indice de la grille actuelle des paramédicaux (CII) et la grille actuelle du A Type est de 250 points soit plus de 1 000 euros. La grille A type sera prochainement renégociée en inter fonction publique.
