La Directrice de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a ouvert les négociations de refonte de la catégorie B pour la filière administrative. Elle rappelle que cette négociation s’inscrit dans les suites de l’accord du 21 février 2OO8, relatif à l’évolution des corps de catégorie B dans la Fonction publique (application 2OO9 à 2O11 au plus tard), et la traduction statutaire de l’intégration des formations paramédicales au dispositif « Licence-Master-Doctorat » (dès 2O12).
La négociation de ce jour a porté uniquement sur la filière administrative catégorie B (Adjoint des Cadres Hospitaliers (ACH) et secrétaires médicaux). La situation des Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale (PARM) sera à l’ordre du jour du 23 septembre 2009.
Les points ouverts à la discussion par le Ministère sont les suivants :
‐ Transposition des grilles du « Nouvel Espace Statutaire » (NES) : nouveaux grades 1, 2, 3 de la grille B « Fonction Publique » ;
‐ Gestion prévisionnelle des métiers et compétences (missions confiées, responsabilités assumées, expertise) ;
‐ Modalités de recrutement.
Intervention de la CFDT Santé-sociaux :
- Demande d’accord de méthode de négociation.
- La Prime de Fonction et de Résultats (PFR) se met en place dans les Fonctions Publiques. Comment va-t-elle s’appliquer dans la FPH pour les administratifs ? Les Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) seront-elles versées dans le cadre de la PFR ? Nous demandons que cette question soit clarifiée rapidement.
- Nous demandons au Ministère de nous faire connaître toutes ses propositions.
- De nombreux adjoints administratifs occupent des postes de secrétaires médicales et attendent de pouvoir bénéficier d’une reconnaissance statutaire.
- Le recrutement par concours sur titre pour les diplômés, et l’avancement au choix pour les faisant-fonction devraient permettre de régulariser cette situation.
- Nous avons mis l’accent sur la diversité des situations (responsabilités, possibilités de promotions) dans les établissements, et selon leur taille.
- Nous avons demandé que soit précisé le montant de l’enveloppe financière allouée pour la négociation pour la catégorie B administrative.
Réponses de la DHOS :
- Concernant la PFR, la directrice de la DHOS met ce point à l’ordre du jour de la réunion du 15 octobre 2009.
- Elle s’exprime sur les marges de manoeuvres possibles de la négociation, et cite les ratios qu’elle accepte de discuter le 23 septembre 2009.
Note d’ambiance :
La discussion a été longue et diversifiée, et a débouché sur l’engagement de la DHOS de nous envoyer ses propositions, avant la prochaine réunion de négociation en septembre. Les échanges n’ont pas permis d’arrêter une position sur les niveaux de recrutement, les déroulements de carrières, les modalités d’intégration dans les grilles, etc. Chaque organisation syndicale a défendu ses revendications. Pour ce début de négociation, pas de point de blocage apparent, pas de décision prise.
En conclusion, cette première rencontre a été plus un échange de points de vue qu’une véritable séance de négociation. Nous espérons que la prochaine réunion nous amènera plus d’éléments concrets.
La négociation de ce jour a porté uniquement sur la filière administrative catégorie B (Adjoint des Cadres Hospitaliers (ACH) et secrétaires médicaux). La situation des Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale (PARM) sera à l’ordre du jour du 23 septembre 2009.
Les points ouverts à la discussion par le Ministère sont les suivants :
‐ Transposition des grilles du « Nouvel Espace Statutaire » (NES) : nouveaux grades 1, 2, 3 de la grille B « Fonction Publique » ;
‐ Gestion prévisionnelle des métiers et compétences (missions confiées, responsabilités assumées, expertise) ;
‐ Modalités de recrutement.
Intervention de la CFDT Santé-sociaux :
- Demande d’accord de méthode de négociation.
- La Prime de Fonction et de Résultats (PFR) se met en place dans les Fonctions Publiques. Comment va-t-elle s’appliquer dans la FPH pour les administratifs ? Les Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) seront-elles versées dans le cadre de la PFR ? Nous demandons que cette question soit clarifiée rapidement.
- Nous demandons au Ministère de nous faire connaître toutes ses propositions.
- De nombreux adjoints administratifs occupent des postes de secrétaires médicales et attendent de pouvoir bénéficier d’une reconnaissance statutaire.
- Le recrutement par concours sur titre pour les diplômés, et l’avancement au choix pour les faisant-fonction devraient permettre de régulariser cette situation.
- Nous avons mis l’accent sur la diversité des situations (responsabilités, possibilités de promotions) dans les établissements, et selon leur taille.
- Nous avons demandé que soit précisé le montant de l’enveloppe financière allouée pour la négociation pour la catégorie B administrative.
Réponses de la DHOS :
- Concernant la PFR, la directrice de la DHOS met ce point à l’ordre du jour de la réunion du 15 octobre 2009.
- Elle s’exprime sur les marges de manoeuvres possibles de la négociation, et cite les ratios qu’elle accepte de discuter le 23 septembre 2009.
Note d’ambiance :
La discussion a été longue et diversifiée, et a débouché sur l’engagement de la DHOS de nous envoyer ses propositions, avant la prochaine réunion de négociation en septembre. Les échanges n’ont pas permis d’arrêter une position sur les niveaux de recrutement, les déroulements de carrières, les modalités d’intégration dans les grilles, etc. Chaque organisation syndicale a défendu ses revendications. Pour ce début de négociation, pas de point de blocage apparent, pas de décision prise.
En conclusion, cette première rencontre a été plus un échange de points de vue qu’une véritable séance de négociation. Nous espérons que la prochaine réunion nous amènera plus d’éléments concrets.
