Voici les grilles indiciaires proposé par le Ministère de la santé pour les métiers d'infirmier, IBODE, Puéricultrice, IADE, cadre de santé et cadre supérieur de santé. Ce document de travail n'est pour le moment pas validé par les organisations syndicales, nous le mettons en ligne pour une meilleur compréhension des négociations en cours.
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La séance a débuté à 14h00 par une intervention de la directrice de la DHOS. Elle a rappelé les contours de la négociation. Les propositions de la DHOS sont les mêmes que celles proposées le 20 octobre.
Le délai de réception des documents de travail n’avait pas permis, aux organisations syndicales, de travailler sur ces propositions. La directrice a repris les propositions envoyées par les organisations syndicales, et a demandé à chacune d’elles, d’apporter des précisions.
Le tour de table a permis, à chaque organisation syndicale, d’exprimer ses revendications sur les grilles et les contreparties.
Rappel de nos propositions et contre-propositions dans notre déclaration de début de séance.
La CFDT Santé-sociaux a été la seule organisation à demander un chantier sur la seconde partie de carrière (reconnaissance de la pénibilité) et un chantier sur l’organisation du travail.
Toutes les organisations syndicales, de manière unanime, ont rejeté les propositions de grilles de la DHOS ; les revalorisations des bornages indiciaires étant insuffisantes. Les contreparties, sur la perte de la catégorie active et la perte de la majoration d’un an pour 10 ans de services effectifs, ont fait l’objet de discussion.
La DHOS a précisé que les contreparties entraient dans la négociation, et qu’elles seraient incontournables au moins pour la catégorie active.
La DHOS n’étant pas en capacité de formuler de nouvelles propositions en réponse aux organisations syndicales, à la demande ce celles-ci, une interruption de séance a eu lieu. A la reprise, il a été demandé à la DHOS de formuler des nouvelles propositions pour la prochaine séance, le 13 novembre, avant la prochaine réunion du 18 novembre prochain.
Note d’ambiance :
L’ambiance de la réunion a été plutôt sereine, les organisations syndicales ont avancé chacune leurs revendications. Nous attendons désormais les réponses de la DHOS.
Le délai de réception des documents de travail n’avait pas permis, aux organisations syndicales, de travailler sur ces propositions. La directrice a repris les propositions envoyées par les organisations syndicales, et a demandé à chacune d’elles, d’apporter des précisions.
Le tour de table a permis, à chaque organisation syndicale, d’exprimer ses revendications sur les grilles et les contreparties.
Rappel de nos propositions et contre-propositions dans notre déclaration de début de séance.
La CFDT Santé-sociaux a été la seule organisation à demander un chantier sur la seconde partie de carrière (reconnaissance de la pénibilité) et un chantier sur l’organisation du travail.
Toutes les organisations syndicales, de manière unanime, ont rejeté les propositions de grilles de la DHOS ; les revalorisations des bornages indiciaires étant insuffisantes. Les contreparties, sur la perte de la catégorie active et la perte de la majoration d’un an pour 10 ans de services effectifs, ont fait l’objet de discussion.
La DHOS a précisé que les contreparties entraient dans la négociation, et qu’elles seraient incontournables au moins pour la catégorie active.
La DHOS n’étant pas en capacité de formuler de nouvelles propositions en réponse aux organisations syndicales, à la demande ce celles-ci, une interruption de séance a eu lieu. A la reprise, il a été demandé à la DHOS de formuler des nouvelles propositions pour la prochaine séance, le 13 novembre, avant la prochaine réunion du 18 novembre prochain.
Note d’ambiance :
L’ambiance de la réunion a été plutôt sereine, les organisations syndicales ont avancé chacune leurs revendications. Nous attendons désormais les réponses de la DHOS.
Vous avez pris la décision de reconduire en l’état vos propositions. Vous demandez aux organisations syndicales, dans la mesure où les délais trop courts n'avaient pas permis de recueillir nos observations et contre-propositions, d’afficher clairement celles-ci. C’était le sens de notre intervention lors de la précédente réunion.
La CFDT Santé-sociaux maintient que le calendrier d’application à échéance de 2012 ne permet pas une vraie réforme.
Il nous semble important de rappeler nos revendications de départ :
- En 2010 : Nous souhaitons un nouveau NES (catégorie B) pour les paramédicaux, structure à 1 grade avec un indice brut de début et de fin 367/712.
- En 2012 : L’intégration de l’ensemble des paramédicaux dans une grille transitoire de catégorie A avec un indice brut de début et de fin 375/801. -Entre 2012 et 2015, un travail sur la mise en place d’une nouvelle licence.
- En 2015 : Grille de rémunération « A type » avec discussion sur la catégorie active et l’indemnitaire avec un indice brut de début et de fin 466/966.
Dans les propositions que vous formulez :
a) Le NES dans les taquets Fonction publique ne nous satisfait pas. A part la revalorisation intéressante des débuts de grille, le reste oscille entre 1 et 8 points.
b) La structuration du nouveau A n’es pas inintéressante. Pourtant, la question des cadres se pose. Doit-on commencer à parler de rémunérations des cadres, alors que ce dossier n’en est qu’à la première étape avec le rapport de Singly ? Ne doit-on pas attendre la fin de ce travail pour avoir une rémunération à la hauteur des responsabilités et des missions ?
c) Sur l’ensemble de la structure (grilles de rémunérations), les indices de début et de fin de grade que vous proposez ne nous conviennent pas.
d) La catégorie active : le choix ne peut s’inscrire dans le schéma proposé. Les contreparties doivent être importantes.
e) Le un an de majoration pour 10 ans de services effectifs n’étant pour nous pas négociable.
Nous formulons nos contre-propositions :
• Si le NES ne peut évoluer, nous demandons en 2010, un passage en catégorie A pour l’ensemble des paramédicaux, en intégrant pour les deux premiers grades de la structure, des grilles avec les indices bruts de début et de fin 375/801. De fait, vous remontez l’ensemble d’un grade, ce qui positionne les cadres sur le 2ème grade du « A Type ».
• Cela n’exclue en rien la troisième étape qui sera le « A Type » pour les infirmiers, échéance 2015, et les discussions sur l’indemnitaire et la catégorie active.
• Nous demandons la mise en place de deux chantiers dans la FPH concernant :
a. la seconde partie de carrière (pénibilité),
b. l’organisation du travail à l’hôpital.
Conclusion :
Nous affichons nos revendications et voulons avancer dans cette négociation. Pour cela, nous avons désormais l’ensemble des éléments nous permettant enfin d’y voir plus clair.
La CFDT Santé-sociaux maintient que le calendrier d’application à échéance de 2012 ne permet pas une vraie réforme.
Il nous semble important de rappeler nos revendications de départ :
- En 2010 : Nous souhaitons un nouveau NES (catégorie B) pour les paramédicaux, structure à 1 grade avec un indice brut de début et de fin 367/712.
- En 2012 : L’intégration de l’ensemble des paramédicaux dans une grille transitoire de catégorie A avec un indice brut de début et de fin 375/801. -Entre 2012 et 2015, un travail sur la mise en place d’une nouvelle licence.
- En 2015 : Grille de rémunération « A type » avec discussion sur la catégorie active et l’indemnitaire avec un indice brut de début et de fin 466/966.
Dans les propositions que vous formulez :
a) Le NES dans les taquets Fonction publique ne nous satisfait pas. A part la revalorisation intéressante des débuts de grille, le reste oscille entre 1 et 8 points.
b) La structuration du nouveau A n’es pas inintéressante. Pourtant, la question des cadres se pose. Doit-on commencer à parler de rémunérations des cadres, alors que ce dossier n’en est qu’à la première étape avec le rapport de Singly ? Ne doit-on pas attendre la fin de ce travail pour avoir une rémunération à la hauteur des responsabilités et des missions ?
c) Sur l’ensemble de la structure (grilles de rémunérations), les indices de début et de fin de grade que vous proposez ne nous conviennent pas.
d) La catégorie active : le choix ne peut s’inscrire dans le schéma proposé. Les contreparties doivent être importantes.
e) Le un an de majoration pour 10 ans de services effectifs n’étant pour nous pas négociable.
Nous formulons nos contre-propositions :
• Si le NES ne peut évoluer, nous demandons en 2010, un passage en catégorie A pour l’ensemble des paramédicaux, en intégrant pour les deux premiers grades de la structure, des grilles avec les indices bruts de début et de fin 375/801. De fait, vous remontez l’ensemble d’un grade, ce qui positionne les cadres sur le 2ème grade du « A Type ».
• Cela n’exclue en rien la troisième étape qui sera le « A Type » pour les infirmiers, échéance 2015, et les discussions sur l’indemnitaire et la catégorie active.
• Nous demandons la mise en place de deux chantiers dans la FPH concernant :
a. la seconde partie de carrière (pénibilité),
b. l’organisation du travail à l’hôpital.
Conclusion :
Nous affichons nos revendications et voulons avancer dans cette négociation. Pour cela, nous avons désormais l’ensemble des éléments nous permettant enfin d’y voir plus clair.
Le reclassement est effectué à l’indice égal ou immédiatement supérieur.
Ecart en nombre points et en gain financier entre le CII et la grille nouveau B :
Revendications CFDT santé-sociaux :
1) La grille du A Type :
C’est l’objectif final de la CFDT santé-sociaux. Dès lors que le niveau licence est reconnu, il ne peut y avoir de disparité en termes de rémunération d’une fonction publique à l’autre. Pour un même niveau de recrutement, une même échelle de rémunération.
En préalable, nous voulons savoir ce que deviennent toutes les primes. En effet, dans les fonctions publiques doit se mettre en place un système appelé la prime de fonction et de résultat (PFR). Cette PFR devrait se substituer à l’ensemble des primes et indemnités actuellement en cours dans la FPH. Se pose la question de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que de nombreux agents perçoivent, laquelle vient aussi en complément de retraite. Quel lien fait-on avec le régime additionnel des fonctionnaires (RAFP) ?
Beaucoup d’interrogations pour lesquelles il nous faut des réponses ! Ce sont des sommes non négligeables, lesquelles ont un impact fort en matière de rémunérations.
2) La contrepartie proposée par le ministère, pour le passage en catégorie A, serait la catégorie sédentaire (ouverture des droits à la retraite à 60 ans) :
Dans le scénario proposé par la CFDT, nous donnons le choix aux agents de conserver la catégorie active (ouverture des droits à la retraite à 55 ans) en contrepartie d’une rémunération inférieure à celles des agents qui font le choix de la catégorie sédentaire (ouverture des droits à 60 ans).
Départ à la retraite des babys boomers
• Dans notre scénario, le passage, au choix de la catégorie active en sédentaire, se ferait en 2015. 30 % des infirmières auront quitté la FPH, les plus anciennes et 55 % des paramédicaux.
• Le maintien en catégorie active serait de fait un cadre d’extinction. En effet, pour percevoir une retraite à taux plein, il faudra travailler 41 ans, voire plus. Une infirmière démarre sa carrière à 22 ans, à 55 ans si elle bénéficie encore de la catégorie active, elle pourrait partir en retraite avec une durée en annuités de 33 ans. Cela se traduirait par une petite pension et une décote maximum. L’agent n’aurait pas d’autres choix que de reprendre une activité.
Soutien inter-générationnel
• Les changements liés au contexte économique, au chômage, au vieillissement de la population nous montrent que pour les personnes qui ont un emploi les charges de famille augmentent :
• Les salariés ont des enfants de plus en plus tard (30 ans), Le financement des études de leurs enfants se traduira par la nécessité de travailler de plus en plus tard pour faire face aux dépenses.
• Ils soutiennent leurs enfants en cas de difficultés liées à l’emploi.
• Ils soutiennent leurs parents en cas de besoin.
Intérêt général
• A l’heure où la retraite par répartition est menacée, il nous semble difficile de dire aux salariés qui travaillent 41, 42, 43 ans voire plus avec souvent une espérance de vie inférieure de 5 à 10 ans que la CFDT revendique que les paramédicaux de la FPH cotisent moins longtemps pour une retraite plus longue.
Pénurie de professionnels
Nous assistons à :
• Des difficultés de recrutement dans certaines spécialités,
• Une déperdition des étudiants-infirmiers en cours de formation du fait de l’élargissement de la base du recrutement. Alors que nous sommes et que nous serons en pénurie de professionnels, nous offrions l’opportunité de quitter l’hôpital public pour aller travailler dans le secteur privé.
Pyramide des âges
• On constate un creux pour les âges intermédiaires, il y a une cohabitation entre jeunes professionnels et ceux plus proches de la retraite ; ce qui explique nos propositions de grilles : améliorer le début et la fin de carrière.
Demande CFDT : La contrepartie à ce passage en catégorie sédentaire en 2015 devra être un chantier sur l’organisation du travail et sur les secondes parties de carrière.
3) Nouvelles grilles proposées :
Pourquoi une nouvelle grille de catégorie B CII alors que nous pourrions intégrer ces agents dans un premier temps dans la nouvelle structure du B qui vient d’être négociée à la Fonction publique ?
Arguments :
• Plusieurs corps sont rémunérés depuis des années sur les mêmes échelles de rémunération que les infirmières... Ces corps, du fait de ne pas pouvoir faire reconnaître leur diplôme au niveau licence, vont voir 80% des autres corps passés en catégorie A.
• Le niveau de recrutement des paramédicaux se fait à BAC + 3
• Le nouveau B ne différencie pas suffisamment le recrutement niveau BAC du recrutement niveau BAC+2. C’était une demande forte CFDT pendant les négociations FP.
• La spécificité des professions règlementées dans la FPH et les contraintes qui y sont rattachées
• La nouvelle CII du B ne concernera à terme plus que deux, voire un corps : les préparateurs en pharmacie, donc très peu d’agents.
La nouvelle grille du A de 2012 :
C’est le passage symbolique en A pour toutes les infirmières même celles qui feront le choix à terme de rester en catégorie active. Cette nouvelle grille du A avant l’échéance de 2015 sera une grille en cadre d’extinction puisque ne seront, dans cette grille, que les agents qui auront fait le choix avant 2015 de rester en catégorie active. Il ne s’agira sans doute que des agents les plus près de la retraite.
Les échéanciers
La CFDT santé-sociaux demande un étalement sur 2 voire 3 années dans un premier temps, et 6 ans à terme pour atteindre l’objectif d’une grille de rémunérations niveau licence, à l’identique de ce qui se fera dans les autres fonctions publiques. Le coût engendré par ces mesures sera conséquent.
Nous vous avions fait remarquer, lors de réunions précédentes que l’écart entre le dernier indice de la grille actuelle des paramédicaux (CII) et la grille actuelle du A Type est de 250 points soit plus de 1 000 euros. La grille A type sera prochainement renégociée en inter fonction publique.
1) La grille du A Type :
C’est l’objectif final de la CFDT santé-sociaux. Dès lors que le niveau licence est reconnu, il ne peut y avoir de disparité en termes de rémunération d’une fonction publique à l’autre. Pour un même niveau de recrutement, une même échelle de rémunération.
En préalable, nous voulons savoir ce que deviennent toutes les primes. En effet, dans les fonctions publiques doit se mettre en place un système appelé la prime de fonction et de résultat (PFR). Cette PFR devrait se substituer à l’ensemble des primes et indemnités actuellement en cours dans la FPH. Se pose la question de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que de nombreux agents perçoivent, laquelle vient aussi en complément de retraite. Quel lien fait-on avec le régime additionnel des fonctionnaires (RAFP) ?
Beaucoup d’interrogations pour lesquelles il nous faut des réponses ! Ce sont des sommes non négligeables, lesquelles ont un impact fort en matière de rémunérations.
2) La contrepartie proposée par le ministère, pour le passage en catégorie A, serait la catégorie sédentaire (ouverture des droits à la retraite à 60 ans) :
Dans le scénario proposé par la CFDT, nous donnons le choix aux agents de conserver la catégorie active (ouverture des droits à la retraite à 55 ans) en contrepartie d’une rémunération inférieure à celles des agents qui font le choix de la catégorie sédentaire (ouverture des droits à 60 ans).
Départ à la retraite des babys boomers
• Dans notre scénario, le passage, au choix de la catégorie active en sédentaire, se ferait en 2015. 30 % des infirmières auront quitté la FPH, les plus anciennes et 55 % des paramédicaux.
• Le maintien en catégorie active serait de fait un cadre d’extinction. En effet, pour percevoir une retraite à taux plein, il faudra travailler 41 ans, voire plus. Une infirmière démarre sa carrière à 22 ans, à 55 ans si elle bénéficie encore de la catégorie active, elle pourrait partir en retraite avec une durée en annuités de 33 ans. Cela se traduirait par une petite pension et une décote maximum. L’agent n’aurait pas d’autres choix que de reprendre une activité.
Soutien inter-générationnel
• Les changements liés au contexte économique, au chômage, au vieillissement de la population nous montrent que pour les personnes qui ont un emploi les charges de famille augmentent :
• Les salariés ont des enfants de plus en plus tard (30 ans), Le financement des études de leurs enfants se traduira par la nécessité de travailler de plus en plus tard pour faire face aux dépenses.
• Ils soutiennent leurs enfants en cas de difficultés liées à l’emploi.
• Ils soutiennent leurs parents en cas de besoin.
Intérêt général
• A l’heure où la retraite par répartition est menacée, il nous semble difficile de dire aux salariés qui travaillent 41, 42, 43 ans voire plus avec souvent une espérance de vie inférieure de 5 à 10 ans que la CFDT revendique que les paramédicaux de la FPH cotisent moins longtemps pour une retraite plus longue.
Pénurie de professionnels
Nous assistons à :
• Des difficultés de recrutement dans certaines spécialités,
• Une déperdition des étudiants-infirmiers en cours de formation du fait de l’élargissement de la base du recrutement. Alors que nous sommes et que nous serons en pénurie de professionnels, nous offrions l’opportunité de quitter l’hôpital public pour aller travailler dans le secteur privé.
Pyramide des âges
• On constate un creux pour les âges intermédiaires, il y a une cohabitation entre jeunes professionnels et ceux plus proches de la retraite ; ce qui explique nos propositions de grilles : améliorer le début et la fin de carrière.
Demande CFDT : La contrepartie à ce passage en catégorie sédentaire en 2015 devra être un chantier sur l’organisation du travail et sur les secondes parties de carrière.
3) Nouvelles grilles proposées :
Pourquoi une nouvelle grille de catégorie B CII alors que nous pourrions intégrer ces agents dans un premier temps dans la nouvelle structure du B qui vient d’être négociée à la Fonction publique ?
Arguments :
• Plusieurs corps sont rémunérés depuis des années sur les mêmes échelles de rémunération que les infirmières... Ces corps, du fait de ne pas pouvoir faire reconnaître leur diplôme au niveau licence, vont voir 80% des autres corps passés en catégorie A.
• Le niveau de recrutement des paramédicaux se fait à BAC + 3
• Le nouveau B ne différencie pas suffisamment le recrutement niveau BAC du recrutement niveau BAC+2. C’était une demande forte CFDT pendant les négociations FP.
• La spécificité des professions règlementées dans la FPH et les contraintes qui y sont rattachées
• La nouvelle CII du B ne concernera à terme plus que deux, voire un corps : les préparateurs en pharmacie, donc très peu d’agents.
La nouvelle grille du A de 2012 :
C’est le passage symbolique en A pour toutes les infirmières même celles qui feront le choix à terme de rester en catégorie active. Cette nouvelle grille du A avant l’échéance de 2015 sera une grille en cadre d’extinction puisque ne seront, dans cette grille, que les agents qui auront fait le choix avant 2015 de rester en catégorie active. Il ne s’agira sans doute que des agents les plus près de la retraite.
Les échéanciers
La CFDT santé-sociaux demande un étalement sur 2 voire 3 années dans un premier temps, et 6 ans à terme pour atteindre l’objectif d’une grille de rémunérations niveau licence, à l’identique de ce qui se fera dans les autres fonctions publiques. Le coût engendré par ces mesures sera conséquent.
Nous vous avions fait remarquer, lors de réunions précédentes que l’écart entre le dernier indice de la grille actuelle des paramédicaux (CII) et la grille actuelle du A Type est de 250 points soit plus de 1 000 euros. La grille A type sera prochainement renégociée en inter fonction publique.
Madame PODEUR rappelle le contexte de cette négociation, elle met en avant les enjeux sociaux, sociétaux et financiers importants à mesurer sur le moyen et le long terme. "C’est une réforme ambitieuse, un outil au service de la santé des usagers, de reconnaissance nouvelle des personnels." La valorisation de ces métiers passe par une exigence de qualification. Elle permettra une meilleure attractivité pour ces professions et de palier à la pénurie médicale.
Le calendrier des négociations est contraint, car il s’inscrit dans le cadre de la réforme du LMD et des applications dans les Instituts de formations. Le positionnement en catégorie A, pour les paramédicaux de catégorie B et plus particulièrement des infirmiers, est un symbole fort voulu par le Président de la République.
Le dispositif de formation de l’ensemble des métiers, concerné par la réingénierie des diplômes, sera mis en application en 2012, c'est-à-dire 300 000 agents et salariés verront leur formation adaptée au LMD.
Le cursus universitaire permettra, au travers du Master, la mise en place des pratiques avancées. L’accès au doctorat sera facilité pour les infirmières qui travailleront dans le cadre de l’enseignement supérieur et la recherche.
L’évolution des métiers, dans le cadre de la loi HPST, se fera aussi par les coopérations entre professionnels. Ces protocoles seront validés par les Agences régionales de santé et la Haute autorité de santé, et permettront les délégations d’actes.
Le coût de cette revalorisation est de 900 Millions d’euros (hors effet retraite). Pour information, le protocole Bertrand a été financé à hauteur de 500 Millions, Aubry : 580 millions et Guigou 500 millions. Le coût financier est à mettre en regard avec le redressement de l’assurance maladie, l’ONDAM sera durablement impacté.
La nouvelle structure est à 5 grades : des IDE aux cadres supérieurs, en passant par les IADE et les IBODE.
Les contre parties attendues sont : la suppression de la bonification d’un an pour 10 ans ; la catégorie sédentaire pour ceux qui font le choix de la catégorie A ; le recrutement au premier échelon et non pas au 2ème comme c’est le cas actuellement.
Pour le flux :
En 2012 à la sortie de la première promotion d’infirmières, la grille de rémunérations en catégorie A s’accompagnera obligatoirement de la catégorie sédentaire.
Pour le stock :
Il y aura un droit d’option, c'est-à-dire un choix possible pendant un an : Choix de la catégorie A avec perte de la catégorie active ; Choix de rester en catégorie B dans le nouvel espace statutaire et donc de garder la catégorie active.
Les organisations syndicales sont invitées à faire leurs commentaires et propositions. La CFDT s’est positionnée (déclaration liminaire). Chaque organisation a exprimé son mécontentement sur les propositions de la DHOS. Une interruption de séance, à la demande des organisations syndicales, s’en est suivie.
Les organisations syndicales, sauf le SNCH, ont rallié les propositions de la CFDT de suspendre la séance de négociations. La CFDT a, au nom des organisations syndicales, demandé à la DHOS de revenir à la prochaine séance de négociation du 4 novembre, avec des propositions plus conséquentes.
Le dispositif de formation de l’ensemble des métiers, concerné par la réingénierie des diplômes, sera mis en application en 2012, c'est-à-dire 300 000 agents et salariés verront leur formation adaptée au LMD.
Le cursus universitaire permettra, au travers du Master, la mise en place des pratiques avancées. L’accès au doctorat sera facilité pour les infirmières qui travailleront dans le cadre de l’enseignement supérieur et la recherche.
L’évolution des métiers, dans le cadre de la loi HPST, se fera aussi par les coopérations entre professionnels. Ces protocoles seront validés par les Agences régionales de santé et la Haute autorité de santé, et permettront les délégations d’actes.
Le coût de cette revalorisation est de 900 Millions d’euros (hors effet retraite). Pour information, le protocole Bertrand a été financé à hauteur de 500 Millions, Aubry : 580 millions et Guigou 500 millions. Le coût financier est à mettre en regard avec le redressement de l’assurance maladie, l’ONDAM sera durablement impacté.
La nouvelle structure est à 5 grades : des IDE aux cadres supérieurs, en passant par les IADE et les IBODE.
Les contre parties attendues sont : la suppression de la bonification d’un an pour 10 ans ; la catégorie sédentaire pour ceux qui font le choix de la catégorie A ; le recrutement au premier échelon et non pas au 2ème comme c’est le cas actuellement.
Pour le flux :
En 2012 à la sortie de la première promotion d’infirmières, la grille de rémunérations en catégorie A s’accompagnera obligatoirement de la catégorie sédentaire.
Pour le stock :
Il y aura un droit d’option, c'est-à-dire un choix possible pendant un an : Choix de la catégorie A avec perte de la catégorie active ; Choix de rester en catégorie B dans le nouvel espace statutaire et donc de garder la catégorie active.
Les organisations syndicales sont invitées à faire leurs commentaires et propositions. La CFDT s’est positionnée (déclaration liminaire). Chaque organisation a exprimé son mécontentement sur les propositions de la DHOS. Une interruption de séance, à la demande des organisations syndicales, s’en est suivie.
Les organisations syndicales, sauf le SNCH, ont rallié les propositions de la CFDT de suspendre la séance de négociations. La CFDT a, au nom des organisations syndicales, demandé à la DHOS de revenir à la prochaine séance de négociation du 4 novembre, avec des propositions plus conséquentes.
Mesdames, Messieurs,
L’échéancier proposé ne nous permet pas de négocier et de travailler dans de bonnes conditions. C’est vrai pour les organisations syndicales mais cela doit l’être aussi pour le person-nel de la DHOS.
Nous constatons une nouvelle fois l’arrivée très tardive des documents sur lesquels nous sommes appelés à nous positionner. Nous les avons étudiés mais insuffisamment pour en-gager une négociation cet après midi.
Malgré cela quelques remarques :
Si l’architecture des grilles proposées en catégorie A nous convient, nous sommes encore à plusieurs encablures de nos revendications.
Il n’est pas acceptable, alors que nous parlons de plus en plus de délégations de tâches ou coopération (dont on ne sait pas de quelle manière celles-ci se feront, qui sera concerné et dans quel cadre ?), donc de montée en charge des responsabilités de ne pas avoir une ré-munération à hauteur de celles-ci.
Il sera difficile d’annoncer aux agents entre autres, aux cadres supérieurs de santé qu’ils se-ront sur une grille de rémunération inférieure à un recrutement du niveau Licence dans la Fonction Publique d’État. Nous vous rappelons que les cadres réclament la grille de rémuné-rations A type depuis 2001 (Attaché d’administration).
Quant au financement, nous sommes conscients d’être dans une période peu propice à une négociation. Nous devons nous projeter dans l’avenir, parce que l’on parle bien d’avenir, et faire abstraction du reste. Concernant l’échéancier de passage, faire sur trois ans une revalorisation d’une ampleur, somme toute modeste, ne nous convient pas plus.
Enfin ! Si nous sommes sur le déroulement des paramédicaux : « où sont passées les sages-femmes ? ». Nous le redisons, la CFDT Santé-sociaux ne négociera pas cet après midi. Nous demandons pour la séance du 4 novembre, d’avoir des propositions plus attrayantes que celles proposées. Nous demandons que les documents nous parviennent au moins 3 jours avant. La CFDT ne s’exprimera pas sur les contreparties que vous avez affichées clairement dans votre document et dans votre discours, puisque nous ne négocions pas.
Pour finir, voici nos revendications majeures : dans un premier temps le passage en catégorie A pour l’ensemble des paramédicaux. Dans un second temps et dans un calendrier négocié, accédé au A type. Pour le reste de nos propositions, nous vous les avions envoyées.
L’échéancier proposé ne nous permet pas de négocier et de travailler dans de bonnes conditions. C’est vrai pour les organisations syndicales mais cela doit l’être aussi pour le person-nel de la DHOS.
Nous constatons une nouvelle fois l’arrivée très tardive des documents sur lesquels nous sommes appelés à nous positionner. Nous les avons étudiés mais insuffisamment pour en-gager une négociation cet après midi.
Malgré cela quelques remarques :
Si l’architecture des grilles proposées en catégorie A nous convient, nous sommes encore à plusieurs encablures de nos revendications.
Il n’est pas acceptable, alors que nous parlons de plus en plus de délégations de tâches ou coopération (dont on ne sait pas de quelle manière celles-ci se feront, qui sera concerné et dans quel cadre ?), donc de montée en charge des responsabilités de ne pas avoir une ré-munération à hauteur de celles-ci.
Il sera difficile d’annoncer aux agents entre autres, aux cadres supérieurs de santé qu’ils se-ront sur une grille de rémunération inférieure à un recrutement du niveau Licence dans la Fonction Publique d’État. Nous vous rappelons que les cadres réclament la grille de rémuné-rations A type depuis 2001 (Attaché d’administration).
Quant au financement, nous sommes conscients d’être dans une période peu propice à une négociation. Nous devons nous projeter dans l’avenir, parce que l’on parle bien d’avenir, et faire abstraction du reste. Concernant l’échéancier de passage, faire sur trois ans une revalorisation d’une ampleur, somme toute modeste, ne nous convient pas plus.
Enfin ! Si nous sommes sur le déroulement des paramédicaux : « où sont passées les sages-femmes ? ». Nous le redisons, la CFDT Santé-sociaux ne négociera pas cet après midi. Nous demandons pour la séance du 4 novembre, d’avoir des propositions plus attrayantes que celles proposées. Nous demandons que les documents nous parviennent au moins 3 jours avant. La CFDT ne s’exprimera pas sur les contreparties que vous avez affichées clairement dans votre document et dans votre discours, puisque nous ne négocions pas.
Pour finir, voici nos revendications majeures : dans un premier temps le passage en catégorie A pour l’ensemble des paramédicaux. Dans un second temps et dans un calendrier négocié, accédé au A type. Pour le reste de nos propositions, nous vous les avions envoyées.
Dans une ambiance que nous qualifierons de « soft », la négociation a démarré avec des propositions de la DHOS que nous qualifierons d'inconvenantes et des revendications syndicales pour le moins utopiques voire pour certains très utopiques. Tout cela est normal, c'est le jeu de la négociation. Il faudra au fur et à mesure des séances arriver à trouver le bon équilibre.
Introduction Mme Podeur :
Mme Podeur définit le contour de la négociation :
‐ 1ère étape, reclassement des paramédicaux dans de nouvelles grilles de rémunération de la catégorie B. Avec les indices de début et de fin de la nouvelle structure du B fonction publique (cf. annexe). 2010/2011.
‐ 2ème étape en 2012. Création pour les paramédicaux de nouvelles grilles de rémunération de catégorie A. Deux objectifs : reconnaître les qualifications et les responsabilités. Attractivité des métiers.
L’ordre du jour était les nouvelles grilles de catégorie B pour les paramédicaux et leur reclassement. Les propositions des nouvelles grilles de catégorie A seront présentées lors de la prochaine séance ainsi que leur chiffrage.
Déclarations liminaires :
L’ensemble des organisations ont exprimé leur opposition à l’ordre infirmier en reprenant les termes de l’intersyndicale. Présentation de l’état des lieux, calendrier de la réforme et des grilles de rémunération de catégorie B. Cette première présentation de la DHOS est inacceptable en l’état. La négociation est lancée.
• CALENDRIER :
Proposition DHOS :
‐ Le reclassement des paramédicaux doit se réaliser entre 2010 et 2011, dans de nouvelles grilles de rémunération de la catégorie B.
Proposition CFDT :
‐ Reclassement pour l’ensemble des paramédicaux y compris la filière socio-éducative et les administratifs/techniques en 2010.
• RECLASSEMENT :
Proposition DHOS :
‐ 1er grade : reclassement à indice égal.
‐ 2ème grade : reclassement à indice immédiatement supérieur plus ancienneté acquis (se référer aux annexes)
Proposition CFDT :
‐ 1er grade ; reclassement à indice immédiatement supérieur.
‐ 2ème grade sur le dernier indice de la CII : reclassement à l’indice immédiatement supérieur + ancienneté acquise + 2 ans. Cela permettra à beaucoup plus d’agent d’atteindre le dernier indice 675 plus rapidement.
‐ Réduction du 2ème échelon du 2ème grade : de 3 à 2 ans. De même pour le 4ème échelon du 2ème grade : de 4 à 3 ans. Cela permettra aux agents de passer plus rapidement d’un échelon à un autre tout en réduisant la durée de la carrière de 30 à 28 ans.
La DHOS va chiffrer l’ensemble des propositions pour la prochaine réunion.
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