Affichage des articles dont le libellé est Déclarations. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Déclarations. Afficher tous les articles

Déclaration du 4 novembre 2009

Vous avez pris la décision de reconduire en l’état vos propositions. Vous demandez aux organisations syndicales, dans la mesure où les délais trop courts n'avaient pas permis de recueillir nos observations et contre-propositions, d’afficher clairement celles-ci. C’était le sens de notre intervention lors de la précédente réunion.     

La CFDT Santé-sociaux maintient que le calendrier d’application à échéance de 2012 ne permet pas une vraie réforme.   
Il nous semble important de rappeler nos revendications de départ :
- En 2010 : Nous souhaitons un nouveau NES (catégorie B) pour les paramédicaux, structure à 1 grade avec un indice brut de début et de fin 367/712.     
- En 2012 : L’intégration de l’ensemble des paramédicaux dans une grille transitoire de catégorie A avec un indice brut de début et de fin 375/801. -Entre 2012 et 2015, un travail sur la mise en place d’une nouvelle licence.     
- En 2015 : Grille de rémunération « A type » avec discussion sur la catégorie active et l’indemnitaire avec un indice brut de début et de fin 466/966.     

Dans les propositions que vous formulez :
a) Le NES dans les taquets Fonction publique ne nous satisfait pas. A part la revalorisation intéressante des débuts de grille, le reste oscille entre 1 et 8 points.     
b) La structuration du nouveau A n’es pas inintéressante. Pourtant, la question des cadres se pose. Doit-on commencer à parler de rémunérations des cadres, alors que ce dossier n’en est qu’à la première étape avec le rapport de Singly ? Ne doit-on pas attendre la fin de ce travail pour avoir une rémunération à la hauteur des responsabilités et des missions ?     
c) Sur l’ensemble de la structure (grilles de rémunérations), les indices de début et de fin de grade que vous proposez ne nous conviennent pas.     
d) La catégorie active : le choix ne peut s’inscrire dans le schéma proposé. Les contreparties doivent être importantes.     
e) Le un an de majoration pour 10 ans de services effectifs n’étant pour nous pas négociable.   
 
Nous formulons nos contre-propositions :     
• Si le NES ne peut évoluer, nous demandons en 2010, un passage en catégorie A pour l’ensemble des paramédicaux, en intégrant pour les deux premiers grades de la structure, des grilles avec les indices bruts de début et de fin 375/801. De fait, vous remontez l’ensemble d’un grade, ce qui positionne les cadres sur le 2ème grade du « A Type ».     
• Cela n’exclue en rien la troisième étape qui sera le « A Type » pour les infirmiers, échéance 2015, et les discussions sur l’indemnitaire et la catégorie active.     
• Nous demandons la mise en place de deux chantiers dans la FPH concernant :     
a. la seconde partie de carrière (pénibilité),     
b. l’organisation du travail à l’hôpital.     

Conclusion :
Nous affichons nos revendications et voulons avancer dans cette négociation. Pour cela, nous avons désormais l’ensemble des éléments nous permettant enfin d’y voir plus clair.     

Mesdames, Messieurs,
    
L’échéancier proposé ne nous permet pas de négocier et de travailler dans de bonnes conditions. C’est vrai pour les organisations syndicales mais cela doit l’être aussi pour le person-nel de la DHOS.     
Nous constatons une nouvelle fois l’arrivée très tardive des documents sur lesquels nous sommes appelés à nous positionner. Nous les avons étudiés mais insuffisamment pour en-gager une négociation cet après midi.     
Malgré cela quelques remarques :     
Si l’architecture des grilles proposées en catégorie A nous convient, nous sommes encore à plusieurs encablures de nos revendications.     
Il n’est pas acceptable, alors que nous parlons de plus en plus de délégations de tâches ou coopération (dont on ne sait pas de quelle manière celles-ci se feront, qui sera concerné et dans quel cadre ?), donc de montée en charge des responsabilités de ne pas avoir une ré-munération à hauteur de celles-ci.     
Il sera difficile d’annoncer aux agents entre autres, aux cadres supérieurs de santé qu’ils se-ront sur une grille de rémunération inférieure à un recrutement du niveau Licence dans la Fonction Publique d’État. Nous vous rappelons que les cadres réclament la grille de rémuné-rations A type depuis 2001 (Attaché d’administration).     
Quant au financement, nous sommes conscients d’être dans une période peu propice à une négociation. Nous devons nous projeter dans l’avenir, parce que l’on parle bien d’avenir, et faire abstraction du reste. Concernant l’échéancier de passage, faire sur trois ans une revalorisation d’une ampleur, somme toute modeste, ne nous convient pas plus.     

Enfin ! Si nous sommes sur le déroulement des paramédicaux : « où sont passées les sages-femmes ? ». Nous le redisons, la CFDT Santé-sociaux ne négociera pas cet après midi. Nous demandons pour la séance du 4 novembre, d’avoir des propositions plus attrayantes que celles proposées. Nous demandons que les documents nous parviennent au moins 3 jours avant. La CFDT ne s’exprimera pas sur les contreparties que vous avez affichées clairement dans votre document et dans votre discours, puisque nous ne négocions pas.     
Pour finir, voici nos revendications majeures : dans un premier temps le passage en catégorie A pour l’ensemble des paramédicaux. Dans un second temps et dans un calendrier négocié, accédé au A type. Pour le reste de nos propositions, nous vous les avions envoyées.