Négociations du jeudi 10 septembre 2OO9

Dans une ambiance que nous qualifierons de « soft », la négociation a démarré avec des propositions de la DHOS que nous qualifierons d'inconvenantes et des revendications syndicales pour le moins utopiques voire pour certains très utopiques. Tout cela est normal, c'est le jeu de la négociation. Il faudra au fur et à mesure des séances arriver à trouver le bon équilibre.

Introduction Mme Podeur :
Mme Podeur définit le contour de la négociation :
‐ 1ère étape, reclassement des paramédicaux dans de nouvelles grilles de rémunération de la catégorie B. Avec les indices de début et de fin de la nouvelle structure du B fonction publique (cf. annexe). 2010/2011.
‐ 2ème étape en 2012. Création pour les paramédicaux de nouvelles grilles de rémunération de catégorie A. Deux objectifs : reconnaître les qualifications et les responsabilités. Attractivité des métiers.
L’ordre du jour était les nouvelles grilles de catégorie B pour les paramédicaux et leur reclassement. Les propositions des nouvelles grilles de catégorie A seront présentées lors de la prochaine séance ainsi que leur chiffrage.

Déclarations liminaires :
L’ensemble des organisations ont exprimé leur opposition à l’ordre infirmier en reprenant les termes de l’intersyndicale. Présentation de l’état des lieux, calendrier de la réforme et des grilles de rémunération de catégorie B. Cette première présentation de la DHOS est inacceptable en l’état. La négociation est lancée.

• CALENDRIER :
Proposition DHOS :
‐ Le reclassement des paramédicaux doit se réaliser entre 2010 et 2011, dans de nouvelles grilles de rémunération de la catégorie B.

Proposition CFDT :
‐ Reclassement pour l’ensemble des paramédicaux y compris la filière socio-éducative et les administratifs/techniques en 2010.

• RECLASSEMENT :
Proposition DHOS :
‐ 1er grade : reclassement à indice égal.
‐ 2ème grade : reclassement à indice immédiatement supérieur plus ancienneté acquis (se référer aux annexes)

Proposition CFDT :
‐ 1er grade ; reclassement à indice immédiatement supérieur.
‐ 2ème grade sur le dernier indice de la CII : reclassement à l’indice immédiatement supérieur + ancienneté acquise + 2 ans. Cela permettra à beaucoup plus d’agent d’atteindre le dernier indice 675 plus rapidement.
‐ Réduction du 2ème échelon du 2ème grade : de 3 à 2 ans. De même pour le 4ème échelon du 2ème grade : de 4 à 3 ans. Cela permettra aux agents de passer plus rapidement d’un échelon à un autre tout en réduisant la durée de la carrière de 30 à 28 ans.

La DHOS va chiffrer l’ensemble des propositions pour la prochaine réunion.

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