Le dispositif de formation de l’ensemble des métiers, concerné par la réingénierie des diplômes, sera mis en application en 2012, c'est-à-dire 300 000 agents et salariés verront leur formation adaptée au LMD.
Le cursus universitaire permettra, au travers du Master, la mise en place des pratiques avancées. L’accès au doctorat sera facilité pour les infirmières qui travailleront dans le cadre de l’enseignement supérieur et la recherche.
L’évolution des métiers, dans le cadre de la loi HPST, se fera aussi par les coopérations entre professionnels. Ces protocoles seront validés par les Agences régionales de santé et la Haute autorité de santé, et permettront les délégations d’actes.
Le coût de cette revalorisation est de 900 Millions d’euros (hors effet retraite). Pour information, le protocole Bertrand a été financé à hauteur de 500 Millions, Aubry : 580 millions et Guigou 500 millions. Le coût financier est à mettre en regard avec le redressement de l’assurance maladie, l’ONDAM sera durablement impacté.
La nouvelle structure est à 5 grades : des IDE aux cadres supérieurs, en passant par les IADE et les IBODE.
Les contre parties attendues sont : la suppression de la bonification d’un an pour 10 ans ; la catégorie sédentaire pour ceux qui font le choix de la catégorie A ; le recrutement au premier échelon et non pas au 2ème comme c’est le cas actuellement.
Pour le flux :
En 2012 à la sortie de la première promotion d’infirmières, la grille de rémunérations en catégorie A s’accompagnera obligatoirement de la catégorie sédentaire.
Pour le stock :
Il y aura un droit d’option, c'est-à-dire un choix possible pendant un an : Choix de la catégorie A avec perte de la catégorie active ; Choix de rester en catégorie B dans le nouvel espace statutaire et donc de garder la catégorie active.
Les organisations syndicales sont invitées à faire leurs commentaires et propositions. La CFDT s’est positionnée (déclaration liminaire). Chaque organisation a exprimé son mécontentement sur les propositions de la DHOS. Une interruption de séance, à la demande des organisations syndicales, s’en est suivie.
Les organisations syndicales, sauf le SNCH, ont rallié les propositions de la CFDT de suspendre la séance de négociations. La CFDT a, au nom des organisations syndicales, demandé à la DHOS de revenir à la prochaine séance de négociation du 4 novembre, avec des propositions plus conséquentes.
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