Cette deuxième séance a porté sur la revalorisation de la catégorie B de la Filière administrative dans la FPH.
Les organisations syndicales sont intervenues sur la méthode de travail : concernant les PARM, les documents sont arrivés la veille de cette réunion en fin d’après-midi. Il n’a donc pas été possible de les étudier.
Nous avons également demandé que pour la réunion du 20 octobre sur les paramédicaux, les documents préparatoires nous soient envoyés plus tôt.
Réponse de la DHOS :
Pour les PARM, la discussion d’aujourd’hui n’est pas conclusive, le point sera rediscuté le 10 novembre 2009.
I – FICHE PARM
- Propositions et modalités de reclassement
Débat sur les questions :
- du recrutement ;
- des concours : modalités (RAEP), le contenu et la composition du jury des concours ;
- des faisant fonctions ;
- de la prise en compte de la NBI ;
- du reclassement des agents en fonction ;
Les propositions de la DHOS :
- Le passage de la catégorie C en catégorie B pour les PARM comporte une dimension stratégique de reconnaissance du rôle des PARM dans la régulation, aux côtés des praticiens hospitaliers. Elle s’accompagne de vraies exigences de qualité. Le reclassement se fera dans le nouvel espace statutaire (NES). Le corps des PARM sera classé en cadre d’extinction. Les PARM vont intégrer le corps des secrétaires médicales (option PARM), avec un double mode de recrutement.
- Pour la formation, il est prévu une formation d’adaptation à l’emploi.
- Concernant la NBI, la DHOS affirme que, dans le cadre du droit commun (3 fonctions publiques) et pour la catégorie B, la NBI est remplacée par l’IFTS à partir de l’indice 390. 43 % des PARM actuels pourraient y prétendre, une projection plus fine sera faite pour la prochaine séance.
Intervention CFDT :
Nous avons demandé que soit :
- Précisée la notion d’exigence de qualité exprimée par la DHOS ;
- Mis en place un dispositif de formation, pour permettre la préparation aux concours des agents en catégorie C faisant fonctions de PARM ;
- Mis en oeuvre un dispositif compensatoire, si la NBI est supprimée de manière à ce qu’aucun agent ne soit perdant.
Les organisations syndicales sont intervenues sur la méthode de travail : concernant les PARM, les documents sont arrivés la veille de cette réunion en fin d’après-midi. Il n’a donc pas été possible de les étudier.
Nous avons également demandé que pour la réunion du 20 octobre sur les paramédicaux, les documents préparatoires nous soient envoyés plus tôt.
Réponse de la DHOS :
Pour les PARM, la discussion d’aujourd’hui n’est pas conclusive, le point sera rediscuté le 10 novembre 2009.
I – FICHE PARM
- Propositions et modalités de reclassement
Débat sur les questions :
- du recrutement ;
- des concours : modalités (RAEP), le contenu et la composition du jury des concours ;
- des faisant fonctions ;
- de la prise en compte de la NBI ;
- du reclassement des agents en fonction ;
Les propositions de la DHOS :
- Le passage de la catégorie C en catégorie B pour les PARM comporte une dimension stratégique de reconnaissance du rôle des PARM dans la régulation, aux côtés des praticiens hospitaliers. Elle s’accompagne de vraies exigences de qualité. Le reclassement se fera dans le nouvel espace statutaire (NES). Le corps des PARM sera classé en cadre d’extinction. Les PARM vont intégrer le corps des secrétaires médicales (option PARM), avec un double mode de recrutement.
- Pour la formation, il est prévu une formation d’adaptation à l’emploi.
- Concernant la NBI, la DHOS affirme que, dans le cadre du droit commun (3 fonctions publiques) et pour la catégorie B, la NBI est remplacée par l’IFTS à partir de l’indice 390. 43 % des PARM actuels pourraient y prétendre, une projection plus fine sera faite pour la prochaine séance.
Intervention CFDT :
Nous avons demandé que soit :
- Précisée la notion d’exigence de qualité exprimée par la DHOS ;
- Mis en place un dispositif de formation, pour permettre la préparation aux concours des agents en catégorie C faisant fonctions de PARM ;
- Mis en oeuvre un dispositif compensatoire, si la NBI est supprimée de manière à ce qu’aucun agent ne soit perdant.
Nous nous exprimerons à la prochaine séance sur les modalités de reclassement, après avoir consulté les PARM de notre Organisation.
La DHOS nous invite à faire des propositions sur le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi.
II – ACH ET SM : RECRUTEMENT, MISSIONS, OPTIONS DE CONCOURS, FONCTIONS, FAE
Un débat a porté sur les deux niveaux de recrutement, sur le contenu des concours, sur le jury, sur les missions.
Les propositions de la DHOS :
- La réponse de la DHOS sur la demande d’un passage automatique des faisant fonction en catégorie B a été négative.
- la DHOS reste sur sa position du double recrutement pour les ACH et SM, mais elle demande aux organisations syndicales de faire des propositions quant aux rôles et missions qui pourraient y correspondre.
- Le pourcentage des ratios peut être négocié.
- Elle soumet à la réflexion des organisations syndicales un changement d’appellation pour les adjoints des cadres : un premier niveau de technicien administratif (recrutement niveau BAC), et un deuxième niveau de technicien supérieur administratif (recrutement niveau BAC+2). Elle propose de mettre à l’ordre du jour d’une prochaine séance : la RAEP, la PFR et la FAE.
Intervention CFDT :
Nous avons réaffirmé notre demande de recrutement au niveau BAC+2 pour les adjoints des cadres. Nous avons relevé que les Directions seront probablement tentées de recruter des agents de niveau BAC, plutôt que BAC+2 du fait de la rémunération inferieure.
Nous avons demandé :
- L’augmentation du nombre de postes ouverts aux concours ;
- Que l’adjoint des cadres, dans le cadre d’un examen professionnel, ne soit pas originaire de l’établissement.
Note d’ambiance :
Malgré une méthode de travail toujours aussi confuse, les contours de la négociation se précisent peu à peu.
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