Négociations du jeudi 29 octobre 2OO9

La séance a débuté à 14h30 par un rappel de Madame PODEUR, Directrice de la DHOS de l’évolution statutaire de ces dernières années, avec un bénéfice important de revalorisation, pour les agents chefs et les TSH.

Agents chefs : passage de catégorie C en catégorie B dans un petit B à deux grades puis en 2006 passage sur le B type technique à 3 grades.

TSH : Elle rappelle le changement de grade en 2004 (adj Tech/TSH) et l’instauration de la NBI en 2006 pour certaines responsabilités et technicités ainsi que la revalorisation de l’’indemnité forfaitaire technique de 30% à 40% du traitement brut. Elle précise enfin que cette négociation se situe bien dans le nouvel espace statutaire et pas ailleurs et qu’elle concerne les agents chefs et les TSH.

Chaque organisation fait son intervention.

Intervention CFDT :

La CFDT santé sociaux fait part de sa satisfaction sur le reclassement des agents chefs dans le nouvel espace statutaire (NES) mais demande une réflexion sur les futurs ratios de passage d’un grade à l’autre. De même, nous posons la question du devenir de la NBI dans le cadre de la prime de fonction et de résultats (PFR).

Concernant le corps des TSH, la CFDT santé sociaux constate que :

• dans le cadre du reclassement dans le NES en particulier sur le 3ème grade, des efforts ont été faits dans les reprises d’ancienneté dans l’échelon.

• ce qui permettra pour certains de prendre rapidement 2 échelons et surtout l’accès rapide pour bon nombre au dernier échelon de la nouvelle grille.

Aucune perspective de carrière n’est offerte, en termes d’attractivité, reconnaissance technicité. Le recrutement se fait à des niveaux souvent supérieurs à bac +2, la CFDT santé sociaux demande un passage de ce corps en catégorie A, à l’instar de ce qui est en train de se faire au ministère de la défense,

Pour finir, nous évoquons les statuts locaux. Nous estimons que si le problème des statuts locaux est résolu celui des agents sur ces statuts ne l’est pas. il faut de nouveau parler d’un statut pour les informaticiens.

En conclusion :

Nous avons passé beaucoup de temps sur les statuts locaux. Le passage de certains corps de catégorie C en B, en particulier les agents de maîtrise et les dessinateurs, a été abordé. Une grande confusion s’en est suivie, ces sujets ne faisant pas partie de la négociation d’aujourd’hui.

Au bout de 3 heures de discussion, la CFDT santé sociaux a fait remarquer à la directrice de la DHOS que 2/3 du temps a été passé à tout autre chose que l’ordre du jour.

Note d’ambiance :

Quand on y regarde bien, les points sur lesquels nous avons passé le plus de temps sont les 3 premiers, ils ne font pas partie de la négociation. Les 3 autres qui sont bien l’objet de la négociation, très peu.

Sur les trois premiers points, la CFDT santé sociaux se réjouit si demain les revendications affichées sont prises en compte. Elle y aura pris sa part. C’est loin d’être gagné. Mais il faut un cadrage clair. La DHOS ne peut pas fixer un cadre en début de séance et laisser ensuite une libre expression sur tout sauf sur l’ordre du jour. On aura compris la stratégie. Comme il n’y a pas de grain à moudre pour les Agents chefs et les TSH parler d’autres choses permet d’éviter le sujet du jour.

Alors nous prenons acte, pour les agents de maîtrise, les dessinateurs et la demande d’une réunion technique sur les statuts locaux. Nous attendons les réponses avec impatience car si cela a été noté, cela n’a pas été pour le moment acté.