Intervention de la CFDT santé sociaux lors de la mobilisation des personnels infirmiers et infirmiers anesthésistes du 30 mars 2010, pour une reconnaissance de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail.
Le 30 mars à l’Assemblée Nationale, sera débattue la tentative de supprimer la reconnaissance de la pénibilité pour certains personnels de la Fonction Publique Hospitalière, en introduisant un article (article 30) dans la loi rénovant le dialogue social dans la Fonction Publique.
Les organisations CGT, CFDT, SUD appellent à se mobiliser, le 30 Mars 2010, dans les régions, les départements et les établissements, pour une véritable reconnaissance de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail.
Aucun syndicat représentatif n’est signataire de la perte du départ possible à 55 ans, des majorations de durée d’assurance, ainsi que des droits acquis à retraite, dans le récent protocole d’accord de la FPH.
Le sujet des retraites va être débattu au niveau interprofessionnel et dans la Fonction Publique, celles des hospitaliers, publics et privés, devraient en faire partie.
Nous demandons le retrait de l’article 30 de la loi rénovant le dialogue social dans la fonction publique et nous exigeons l’ouverture en urgence de réelles négociations sur la pénibilité et sur l’amélioration des conditions de travail.
Les organisations CGT, CFDT, SUD appellent à se mobiliser, le 30 Mars 2010, dans les régions, les départements et les établissements, pour une véritable reconnaissance de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail.
Aucun syndicat représentatif n’est signataire de la perte du départ possible à 55 ans, des majorations de durée d’assurance, ainsi que des droits acquis à retraite, dans le récent protocole d’accord de la FPH.
Le sujet des retraites va être débattu au niveau interprofessionnel et dans la Fonction Publique, celles des hospitaliers, publics et privés, devraient en faire partie.
Nous demandons le retrait de l’article 30 de la loi rénovant le dialogue social dans la fonction publique et nous exigeons l’ouverture en urgence de réelles négociations sur la pénibilité et sur l’amélioration des conditions de travail.
Paris, le 22 Mars 2010
La CFDT santé sociaux ne se joint pas à la mobilisation du 11 mars 2010 qui porte sur l’insuffisance du niveau des grilles d’infirmiers spécialisés et sur la suppression de la reconnaissance de la pénibilité dans le protocole de la Fonction publique hospitalière.
Ce protocole d’accord n’a pas été signé par la CFDT santé sociaux. Bien que des avancées sur les grilles de rémunération y soient plutôt satisfaisantes dans l’ensemble, ce qui est inacceptable est :
• La remise en cause des mesures de la pénibilité en contrepartie du passage en catégorie A, et l’anticipation du débat sur la réforme des retraites prévu au 1er semestre 2010 ;
• La suppression de la majoration de la durée d’assurance (1 an pour 10 de services effectifs) obtenue par la seule CFDT en 2003.
• Le protocole est découpé en six volets, dont cinq sont étroitement liés. En signer un, c’est de fait en acter au moins quatre autres ;
• Le volet « Amélioration des conditions de travail et la seconde partie de carrière » demandé uniquement par la CFDT santé sociaux, manque fortement de consistance ;
Pour la CFDT santé sociaux, le recours à la mobilisation des salariés interviendra lorsque la concertation sur les retraites entre le gouvernement et les organisations syndicales (avril/septembre 2010), sera confrontée à des points de blocage.
Le dossier pénibilité dans le cadre du dossier « retraite » doit être traité de manière globale et non de façon catégorielle.
Ce protocole d’accord n’a pas été signé par la CFDT santé sociaux. Bien que des avancées sur les grilles de rémunération y soient plutôt satisfaisantes dans l’ensemble, ce qui est inacceptable est :
• La remise en cause des mesures de la pénibilité en contrepartie du passage en catégorie A, et l’anticipation du débat sur la réforme des retraites prévu au 1er semestre 2010 ;
• La suppression de la majoration de la durée d’assurance (1 an pour 10 de services effectifs) obtenue par la seule CFDT en 2003.
• Le protocole est découpé en six volets, dont cinq sont étroitement liés. En signer un, c’est de fait en acter au moins quatre autres ;
• Le volet « Amélioration des conditions de travail et la seconde partie de carrière » demandé uniquement par la CFDT santé sociaux, manque fortement de consistance ;
Pour la CFDT santé sociaux, le recours à la mobilisation des salariés interviendra lorsque la concertation sur les retraites entre le gouvernement et les organisations syndicales (avril/septembre 2010), sera confrontée à des points de blocage.
Le dossier pénibilité dans le cadre du dossier « retraite » doit être traité de manière globale et non de façon catégorielle.
Ce qui est inacceptable :
· Le protocole est découpé en six volets, dont cinq sont étroitement liés. En signer un, c’est de fait en acter au moins quatre autres ;
· Le volet « Amélioration des conditions de travail et la seconde partie de carrière » demandé uniquement par la CFDT santé sociaux, manque fortement de consistance ;
· La remise en cause des mesures de la pénibilité en contrepartie du passage en catégorie A, anticipant le débat sur la réforme des retraites prévu au 1er semestre 2010 ;
· La suppression de la majoration de la durée d’assurance (1 an pour 10 de services effectifs) obtenue par la seule CFDT en 2003.
La CFDT santé sociaux s’est fortement investie dans ces négociations afin d’obtenir des résultats pour les agents de la Fonction publique hospitalière (FPH). Jusqu’au bout, la CFDT a essayé d’obtenir un maximum d’avancées.
Le résultat est décevant. Le ministère de la santé avait, semble-t-il, déjà fait certains choix avant le début des négociations…
Plus de pénibilité pour plus de salaire
Le gouvernement se trompe de diagnostic !
Le gouvernement se trompe de diagnostic !
Les professionnels de santé veulent l’amélioration des conditions de travail pour la qualité du service.
> Le protocole d’accord de la Fonction publique hospitalière promet un hypo-thétique groupe de travail. Celui du protocole de 2006 n’a jamais vu le jour.
Compte tenu du contexte européen, l’entrée des professions paramédicales dans le processus LMD est inéluctable sauf à vouloir discréditer la France et son système de soins.
> Le protocole exige une monnaie d’échange - la catégorie active : travailler plus longtemps.
Les professionnels de santé veulent des mesures sur la pénibilité du travail dont le maintien de la majoration de durée d’assurance (MDA) obtenue en 2003 par la CFDT.
> Le protocole maintient la MDA pour ceux qui choisiront de partir plus tôt mais la supprime avec la catégorie active pour ceux qui travailleront plus longtemps : incohérent !
Les avancées salariales sont notables mais la contrepartie exigée dissocie sans raison certains hospitaliers de la réflexion globale de fond proposée par la CFDT dans le cadre du dossier Retraites.
Pour ces raisons,
La CFDT Santé-Sociaux ne signe pas le protocole de la Fonction publique hospitalière.
Paris, le 28 janvier 2010.
Le Ministère de la santé soumet à la signature un protocole d'accord à l'ensemble des organisations syndicales.
La CFDT santé sociaux va consulter l'ensemble de ses structures départementales et prendra une décision à l'issu de la réunion de son conseil fédéral qui se tiendra du 26 au 28 janvier 2010.
> Télécharger le protocole d'accord.
Voici les grilles indiciaires proposé par le Ministère de la santé pour les métiers d'infirmier, IBODE, Puéricultrice, IADE, cadre de santé et cadre supérieur de santé. Ce document de travail n'est pour le moment pas validé par les organisations syndicales, nous le mettons en ligne pour une meilleur compréhension des négociations en cours.
> Télécharger les grilles indiciaires
La CFDT Santé-Sociaux est en partie satisfaite des réponses apportées par Madame Bachelot-Narquin, que ce soit en matière de revalorisation des grilles, de desserrement des ratios, d’ouverture du chantier sur l’amélioration des conditions de travail…
Malgré tout, nous ne considérons pas cela comme solde de tout compte. Certains points demeurent à améliorer, voire à conserver, en particulier la majoration de la durée d’assurance « 1 an pour 10 ans » de services effectifs.
Ce sont des premières réponses que nous attendions depuis longtemps. Elles sont là. Il faut persévérer.
La fédération CFDT Santé-Sociaux est scandalisée par la déclaration de Madame BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, hier matin sur RTL, concernant la revalorisation indiciaire des infirmières, dans la Fonction publique hospitalière.
Cette annonce survient après la séance de négociation de lundi, pourtant marquée par un désaccord de l’ensemble des organisations syndicales.
Les propositions actuelles du ministère ne correspondent en rien aux 2 500 € par an et par infirmière, annoncés par la Ministre. Ce chiffre englobe les infirmiers spécialisés et ne concernerait nullement la majorité de la profession infirmière. Pour les infirmières, ce chiffre serait plus proche de 110 € par mois en moyenne et seulement à compter de 2016 !
De plus, cette augmentation n’est prévue que pour les agents qui accepteraient de travailler cinq années de plus !
Il est difficile, dans ces conditions, de parler d’attractivité alors que la pénibilité s’accroît et que les conditions de travail se dégradent.
(Communiqué de presse du 16/12/09)
La réunion du 14 décembre entre le ministère de la santé et les organisations syndicales a marqué la reprise des négociations multilatérales. Alors que cette séance était prévue pour les paramédicaux, c’est un projet de protocole d’accord sur l’ensemble de la négociation qui a été envoyé aux organisations syndicales par mail samedi en fin d’après-midi !
En premier lieu, Madame PODEUR, Directrice de la DHOS (Direction de l'hospitalisation de l'organisation et des soins) souligne que le protocole proposé tient compte des réunions précédentes en bilatérales ou multilatérales excepté la filière socio-éducative qui est subordonnée aux réflexions en cours dans la Fonction Publique Territoriale.
L’ensemble des organisations syndicales ont dénoncé l’envoi du protocole la veille de la réunion avec des annexes sur table et son contenu.
Pour la CFDT, ce protocole est insuffisant par rapport aux grilles proposées. Il est inacceptable en l’état sur les contreparties demandées aux paramédicaux (abandon de la catégorie active, un an pour 10 ans de travail) et sur le calendrier de mise en œuvre proposé (jusqu’en 2016).
Nous avons réinterpellé la DHOS sur les négociations de la filière socio-éducative pour laquelle aucune réunion n’a eu lieu, sur la non-prise en compte de nos propositions de reprise d’ancienneté pour toutes les catégories, sur l’adéquation entre les grilles cadres proposées et le travail en cours sur les rôles et missions. D’autre part, nous avons fait part de notre étonnement sur une signature par volets du protocole, principe qui n’avait jamais été abordé jusque là.
La DHOS a mis comme préalable à toute discussion les contreparties ce qui a bloqué le débat sur ce sujet. De ce fait les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance et ont décidé (sauf le SNCH) de formuler un communiqué commun demandant de retirer le point 5 du protocole relatif aux contreparties.
Madame Podeur n’ayant pas mandat pour accéder à cette demande, les organisations syndicales quittent la séance.
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