Cette séance a porté sur la revalorisation de la catégorie B de la Filière administrative dans la FPH.
Ordre du Jour :
- Relevé de conclusions réunion du 15 octobre 2009
- Prime de Fonction et de Résultats et Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle
- Avant-projet de Protocole pour la Filière Administrative Cat B FPH
- Questions diverses : intitulés des nouveaux corps .
Ordre du Jour :
- Relevé de conclusions réunion du 15 octobre 2009
- Prime de Fonction et de Résultats et Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle
- Avant-projet de Protocole pour la Filière Administrative Cat B FPH
- Questions diverses : intitulés des nouveaux corps .
Note d’ambiance :
Cette séance sentait l’avant dernière négociation sur la filière administrative. Les stratégies des organisations syndicales se confirment. D’un côté, les syndicats CFDT santé sociaux, FO, UNSA et à un degré moindre la CFTC avançant des propositions pour tenter d’obtenir des avancées sur les anciennetés dans l’échelon, les ratios, la formation d’adaptation à l’emploi… dans le cadre du nouvel espace indiciaire. Même s’il existe entre elles des divergences de vue sur certains points, elles poursuivent le même but. De l’autre, les organisations syndicales SUD et CGT plus enclins, après des propositions à la première séance, à rester sur des positions de blocages sans nouvelles propositions et dénonçant l’avant projet de protocole. Le plus surprenant est pour ces deux organisations syndicales cette espèce d’engouement pour le catégoriel. Celui-ci se traduit par l’invitation d’agents dans leur délégation, adhérents ou pas, qui s’expriment à la place des représentants de ces organisations syndicales, souvent en leur propre nom (« je » à chaque phrase) faisant place au catégoriel sans vision globale avec tout ce que cela comporte.
Madame Podeur, directrice de la DHOS a ouvert la séance en rappelant que nous en étions à la 4ème séance pour cette filière. Que la négociation se situait bien dans le cadre du nouvel espace indiciaire statutaire (NES). Elle a rappelé l’ordre du jour en précisant que des présentations d’ordre technique seront apportées sur la prime de fusion et de résultats (PFR) et sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).
Dans un second temps, elle a rappelé que l’ensemble des champs ouverts (paramédicaux, administratifs, technique/ouvriers) ferait l’objet d’un seul et unique protocole. Elle a ensuite évoqué des points divers.
En particulier :
1) La future dénomination du corps des ACH ;
2) La mise en place de groupes de travail sur la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) et sur les rôles et missions en fonction du niveau de recrutement.
Enfin après quelques échanges, elle a confirmé que la PFR ne serait pas introduite dans le protocole mais qu’elle devrait être effective dans la FPH en 2010 pour les attachés d’administration et qu’à terme, elle serait étendue à l’ensemble.
Nous sommes donc rentrés dans le vif du débat des nouvelles propositions faites par quatre OS et des remarques et critiques sur l’avant projet de protocole par l’ensemble des OS.
Les échanges ont porté essentiellement sur :
1) le corps à deux entrées (bac et bac +2) pour les ACH et les SM
2) Les concours de recrutement
3) L’intégration des PARM dans le NES
4) La FAE et les rôles missions avec la mise en place des groupes technique.
5) La dénomination des corps.
Concernant le corps à deux entrées, suite à une intervention de FO, qui précisait que c’était quelque chose de nouveau dans la fonction publique, la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) a expliqué que cela existait déjà, puis elle a présenté la philosophie du NES et la prise en compte dans cette philosophie de la RAEP.
La CFDT santé-sociaux a de nouveau fait plusieurs propositions que vous trouverez en annexe dans les documents joints.
Lors de la dernière séance, nous espérons avancer sur les ratios, les anciennetés, la FAE et les missions. Suite au différentes revendications, d’ores et déjà nous attendons les nouvelles propositions de la DHOS pour la séance du 26 novembre. Cette réunion sera conclusive pour cette filière.
Cette séance sentait l’avant dernière négociation sur la filière administrative. Les stratégies des organisations syndicales se confirment. D’un côté, les syndicats CFDT santé sociaux, FO, UNSA et à un degré moindre la CFTC avançant des propositions pour tenter d’obtenir des avancées sur les anciennetés dans l’échelon, les ratios, la formation d’adaptation à l’emploi… dans le cadre du nouvel espace indiciaire. Même s’il existe entre elles des divergences de vue sur certains points, elles poursuivent le même but. De l’autre, les organisations syndicales SUD et CGT plus enclins, après des propositions à la première séance, à rester sur des positions de blocages sans nouvelles propositions et dénonçant l’avant projet de protocole. Le plus surprenant est pour ces deux organisations syndicales cette espèce d’engouement pour le catégoriel. Celui-ci se traduit par l’invitation d’agents dans leur délégation, adhérents ou pas, qui s’expriment à la place des représentants de ces organisations syndicales, souvent en leur propre nom (« je » à chaque phrase) faisant place au catégoriel sans vision globale avec tout ce que cela comporte.
Madame Podeur, directrice de la DHOS a ouvert la séance en rappelant que nous en étions à la 4ème séance pour cette filière. Que la négociation se situait bien dans le cadre du nouvel espace indiciaire statutaire (NES). Elle a rappelé l’ordre du jour en précisant que des présentations d’ordre technique seront apportées sur la prime de fusion et de résultats (PFR) et sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).
Dans un second temps, elle a rappelé que l’ensemble des champs ouverts (paramédicaux, administratifs, technique/ouvriers) ferait l’objet d’un seul et unique protocole. Elle a ensuite évoqué des points divers.
En particulier :
1) La future dénomination du corps des ACH ;
2) La mise en place de groupes de travail sur la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) et sur les rôles et missions en fonction du niveau de recrutement.
Enfin après quelques échanges, elle a confirmé que la PFR ne serait pas introduite dans le protocole mais qu’elle devrait être effective dans la FPH en 2010 pour les attachés d’administration et qu’à terme, elle serait étendue à l’ensemble.
Nous sommes donc rentrés dans le vif du débat des nouvelles propositions faites par quatre OS et des remarques et critiques sur l’avant projet de protocole par l’ensemble des OS.
Les échanges ont porté essentiellement sur :
1) le corps à deux entrées (bac et bac +2) pour les ACH et les SM
2) Les concours de recrutement
3) L’intégration des PARM dans le NES
4) La FAE et les rôles missions avec la mise en place des groupes technique.
5) La dénomination des corps.
Concernant le corps à deux entrées, suite à une intervention de FO, qui précisait que c’était quelque chose de nouveau dans la fonction publique, la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) a expliqué que cela existait déjà, puis elle a présenté la philosophie du NES et la prise en compte dans cette philosophie de la RAEP.
La CFDT santé-sociaux a de nouveau fait plusieurs propositions que vous trouverez en annexe dans les documents joints.
Lors de la dernière séance, nous espérons avancer sur les ratios, les anciennetés, la FAE et les missions. Suite au différentes revendications, d’ores et déjà nous attendons les nouvelles propositions de la DHOS pour la séance du 26 novembre. Cette réunion sera conclusive pour cette filière.
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